Projet de loi C-25
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C-25
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-25
Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale
première lecture le 23 novembre 2004
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
90265