Projet de loi C-23
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C-23
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-23
Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 1er JUIN 2005
LE 1er JUIN 2005
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