Projet de loi C-12
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C-12
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-12
Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 13 décembre 2004
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
90267