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Projet de loi C-28

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C-28
C-28
Third Session, Thirty-seventh Parliament,
52-53 Elizabeth II, 2004
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-28
PROJET DE LOI C-28
An Act to amend the Canada National Parks Act
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada


First reading, March 26, 2004
Première lecture le 26 mars 2004


The Minister of the Environment

90260
Le ministre de l’Environnement