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Projet de loi C-55

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Second Session, Thirty-seventh Parliament,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
STATUTES OF CANADA 2003
CHAPTER 25
LOIS DU CANADA (2003)
CHAPITRE 25
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2004
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004


ASSENTED TO
7th NOVEMBER, 2003
BILL C-55
SANCTIONNÉE
LE 7 NOVEMBRE 2003
PROJET DE LOI C-55