Passer au contenu

Projet de loi C-36

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI CONSTITUANT BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, MODIFIANT LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET MODIFIANT CERTAINES LOIS EN CONSÉQUENCE

Préambule

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

2. Définitions

3. Application

CONSTITUTION ET ORGANISATION

4. Constitution

5. Nomination et mandat

6. Constitution d'un comité consultatif

MISSION ET ATTRIBUTIONS

7. Mission

8. Attributions de l'administrateur général

9. Élimination ou aliénation

DéPôT LéGAL

10. Publications mises en circulation

OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITé ARCHIVISTIQUE à DES FINS DE PRéSERVATION

11. Copie de qualité archivistique

GESTION DES DOCUMENTS FéDéRAUX ET MINISTéRIELS

12. Élimination et aliénation

13. Transfert des documents

14. Matériel de musée ou de bibliothèque

15. Accès aux documents du Conseil privé

LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE

16. Publications surnuméraires

17. Non-application

DISPOSITIONS FINANCIèRES

18. Compte

DISPOSITION GéNéRALE

19. Production d'une copie conforme

INFRACTIONS ET PEINES

20. Infraction et peine

MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR

21-22. Loi sur le droit d'auteur

MODIFICATIONS CORRéLATIVES

23-25. Loi sur l'accès à l'information

26-27. Loi sur le droit d'auteur

28. Loi sur le ministère des Anciens Combattants

29. Loi sur la taxe d'accise

30-31. Loi sur la gestion des finances publiques

32. Loi sur les lieux et monuments historiques

33. Loi de l'impôt sur le revenu

34. Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

35. Loi sur le Parlement du Canada

36. Loi sur les pensions

37-41. Loi sur la protection des renseignements personnels

42. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

43-44. Loi sur la rémunération du secteur public

45-46. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

47. Loi sur les allocations aux anciens combattants

48-49. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

50. Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon

51. Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

52. Cessation de fonctions

DISPOSITIONS DE COORDINATION

53. Projet de loi C-13

54. Projet de loi C-25

ABROGATIONS

55. Abrogation

56. Abrogation de L.R., ch. N-12

ENTRéE EN VIGUEUR

57. Décret