Projet de loi C-36
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE |
LOI CONSTITUANT BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU
CANADA, MODIFIANT LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR
ET MODIFIANT CERTAINES LOIS EN CONSÉQUENCE
|
Préambule
|
TITRE ABRéGé |
1. Titre abrégé
|
DéFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION |
2. Définitions
|
3. Application
|
CONSTITUTION ET ORGANISATION |
4. Constitution
|
5. Nomination et mandat
|
6. Constitution d'un comité consultatif
|
MISSION ET ATTRIBUTIONS |
7. Mission
|
8. Attributions de l'administrateur général
|
9. Élimination ou aliénation
|
DéPôT LéGAL |
10. Publications mises en circulation
|
OBTENTION D'ENREGISTREMENTS DE QUALITé ARCHIVISTIQUE à DES FINS DE PRéSERVATION |
11. Copie de qualité archivistique
|
GESTION DES DOCUMENTS FéDéRAUX ET MINISTéRIELS |
12. Élimination et aliénation
|
13. Transfert des documents
|
14. Matériel de musée ou de bibliothèque
|
15. Accès aux documents du Conseil privé
|
LOI SUR LES BIENS DE SURPLUS DE LA COURONNE |
16. Publications surnuméraires
|
17. Non-application
|
DISPOSITIONS FINANCIèRES |
18. Compte
|
DISPOSITION GéNéRALE |
19. Production d'une copie conforme
|
INFRACTIONS ET PEINES |
20. Infraction et peine
|
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR |
21-22. Loi sur le droit d'auteur
|
MODIFICATIONS CORRéLATIVES |
23-25. Loi sur l'accès à l'information
|
26-27. Loi sur le droit d'auteur
|
28. Loi sur le ministère des Anciens Combattants
|
29. Loi sur la taxe d'accise
|
30-31. Loi sur la gestion des finances publiques
|
32. Loi sur les lieux et monuments historiques
|
33. Loi de l'impôt sur le revenu
|
34. Loi concernant l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut
|
35. Loi sur le Parlement du Canada
|
36. Loi sur les pensions
|
37-41. Loi sur la protection des renseignements personnels
|
42. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes
|
43-44. Loi sur la rémunération du secteur public
|
45-46. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
|
47. Loi sur les allocations aux anciens combattants
|
48-49. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
|
50. Loi sur le règlement des revendications territoriales des
premières nations du Yukon
|
51. Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières
nations du Yukon
|
DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
52. Cessation de fonctions
|
DISPOSITIONS DE COORDINATION |
53. Projet de loi C-13
|
54. Projet de loi C-25
|
ABROGATIONS |
55. Abrogation
|
56. Abrogation de L.R., ch. N-12
|
ENTRéE EN VIGUEUR |
57. Décret
|