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Projet de loi C-252

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C-252		C-252
Second Session, Thirty-seventh Parliament,		Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002		51 Elizabeth II, 2002
HOUSE OF COMMONS OF CANADA		CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-252		PROJET DE LOI C-252
An Act to amend the Income Tax Act		Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

first reading, October 24, 2002		première lecture le 24 octobre 2002

Mr. Martin (Winnipeg Centre) 372193		M. Martin (Winnipeg-Centre)