Projet de loi S-39
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S-39
Première session, trente-septième législature,
49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-39
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
première lecture le 19 février 2002