Projet de loi S-39
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1re session, 37e législature,
49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
sénat du canada
PROJET DE LOI S-39
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin d’englober tous les Canadiens et Canadiennes
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-2
1. L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.