Projet de loi S-37
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-37
Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-37
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
première lecture le 13 décembre 2001
L’honorable sénateur Comeau
2563
Sommaire
Ce texte désigne le 15 août comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 37e législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
sénat du canada
PROJET DE LOI S-37
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Préambule
Attendu :
que le peuple acadien a contribué depuis près de 400 ans à la vitalité économique, culturelle et sociale au Canada;
que, depuis 1881, le peuple acadien célèbre le 15 août comme la journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes;
que le peuple acadien définit son identité par sa langue, sa culture et ses coutumes;
qu’il est important d’encourager les Acadiens et Acadiennes à être fiers de leur patrimoine,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
Fête nationale des Acadiens
2. Dans tout le Canada, le 15 août de chaque année est désigné comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada