Projet de loi S-37
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S-37
Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-37
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
première lecture le 13 décembre 2001
L’honorable sénateur Comeau
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