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| Le texte modifie la Loi sur les douanes afin de moderniser
l'administration des douanes :
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a) en prévoyant un traitement plus rapide des personnes et des
marchandises entrant au Canada;
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b) en prévoyant des procédures de traitement accéléré pour les
passagers qui comportent un risque peu élevé par l'évaluation des
renseignements sur ces passagers avant leur arrivée;
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c) en prévoyant de nouvelles exigences relativement à la fourniture
de renseignements obtenus en vertu de la présente loi;
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d) en instituant des pénalités à l'égard d'infractions spécifiées;
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e) en prolongeant les délais de dépôt des demandes de révision et des
avis d'appel;
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f) en harmonisant les dispositions relatives au recouvrement de
sommes dues en vertu de la présente loi avec celles de la Loi de
l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise;
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g) en apportant des modifications techniques et administratives;
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h) en apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
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