Projet de loi C-57
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1re session, 37e législature, 49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
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Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-57 |
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Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires
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1997, ch. 9
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1. Le paragraphe 46(3) de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires est
remplacé par ce qui suit :
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(3) En outre, elle peut ordonner au
propriétaire ou à l'occupant du lieu, ou à toute
autre personne en ayant l'administration et la
responsabilité , de prendre les mesures
réglementaires pour le décontaminer.
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Mesures de
décontaminat
ion
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