Projet de loi C-57
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
afin de changer les catégories de personnes auxquelles la Commission
canadienne de sûreté nucléaire peut ordonner de prendre des mesures
de décontamination d'un lieu.
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NOTE EXPLICATIVE |
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| Article 1 : Texte du paragraphe 46(3) :
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| (3) En outre, elle peut ordonner au propriétaire ou au responsable du
lieu, ou à toute autre personne ayant un intérêt reconnu en droit dans ce
lieu, de prendre les mesures réglementaires pour le décontaminer.
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