Projet de loi C-385
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'encourager les institutions financières à offrir
davantage de services bancaires et d'autres services financiers aux
personnes dont le revenu est faible ou instable et à améliorer l'accès au
crédit pour les petites entreprises pour des montants ne dépassant pas
5 000 $.
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| Il prévoit la tenue d'une conférence à laquelle participent le
gouvernement, les institutions financières, les coopératives et les autres
organismes qui offrent déjà du micro-financement, ainsi que les
organismes de services et les petites entreprises. La conférence a pour
objet d'examiner et de recommander des moyens d'améliorer l'accès
au micro-financement. Les services prévus comprennent, d'une part,
l'établissement de comptes bancaires et d'autres services financiers
pour les personnes nécessiteuses, les chômeurs, les assistés sociaux
ainsi que pour les personnes qui ont des besoins particuliers pour les
aider à gérer des ressources financières limitées et, d'autre part, l'aide
au démarrage des petites entreprises ou l'octroi de prêts d'au plus
5 000 $ liés à l'exploitation de celles-ci.
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| Le régime incorpore les programmes existants et prévoit des
mesures pour faciliter un plus grand apport de capital dans ces derniers.
On y prévoit aussi l'utilisation des compétences et des ressources des
organismes offrant des services sociaux.
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| Le texte prévoit également la publication d'un rapport chaque année
par le ministre des Finances faisant état des progrès accomplis par les
institutions financières qui participent au régime. Celles d'entre elles
qui atteignent un certain niveau d'activité auront le droit de se décrire
comme spécialistes en matière de micro-financement reconnu par le
gouvernement.
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