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Projet de loi C-356

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1re session, 37e législature,
49-50 Elizabeth II, 2001

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-356

Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix)

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1997, ch. 31

1. Le titre intégral de la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix est remplacé par ce qui suit :

Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix destinée aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix et d'un Livre du Souvenir à la mémoire des Canadiens qui y ont perdu la vie

2. L'article 1 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

1. Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir .

Titre abrégé

3. L'article 3 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

3. Le gouverneur en conseil détermine le modèle de la médaille canadienne du maintien de la paix et de son ruban ainsi que la forme du Livre du Souvenir .

Modèle de la médaille et forme du Livre du Souvenir

4. La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 7, de ce qui suit :

7.1 Le ministre :

Création du Livre du Souvenir

    a) dresse la liste des Canadiens qui perdent la vie au cours d'une mission internationale de maintien de la paix;

    b) inscrit leurs noms dans un Livre du Souvenir;

    c) fait déposer le Livre du Souvenir dans la Chapelle du Souvenir située dans la tour de la Paix sur la Colline du Parlement, à Ottawa.

5. L'article 9 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

9. La présente loi n'a pas pour effet de porter atteinte au droit du gouverneur général d'exercer toutes les attributions de Sa Majesté à l'égard de la médaille canadienne du maintien de la paix ou du Livre du Souvenir .

Maintien de la prérogative royale

6. La présente loi entre en vigueur trois mois après la date de sa sanction.

Entrée en vigueur