Projet de loi C-356
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1re session, 37e législature, 49-50 Elizabeth II, 2001
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Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-356 |
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Loi modifiant la Loi sur la médaille
canadienne du maintien de la paix (Livre
du Souvenir à la mémoire des soldats de
la paix)
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1997, ch. 31
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1. Le titre intégral de la Loi sur la
médaille canadienne du maintien de la paix
est remplacé par ce qui suit :
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Loi sur la création d'une médaille canadienne
du maintien de la paix destinée aux
Canadiens ayant servi dans une mission
internationale de maintien de la paix et
d'un Livre du Souvenir à la mémoire des
Canadiens qui y ont perdu la vie
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2. L'article 1 de la même loi est remplacé
par ce qui suit :
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1. Loi sur la médaille canadienne du
maintien de la paix et le Livre du Souvenir .
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Titre abrégé
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3. L'article 3 de la même loi est remplacé
par ce qui suit :
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3. Le gouverneur en conseil détermine le
modèle de la médaille canadienne du maintien
de la paix et de son ruban ainsi que la forme du
Livre du Souvenir .
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Modèle de la
médaille et
forme du
Livre du
Souvenir
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4. La même loi est modifiée par
adjonction, après l'article 7, de ce qui suit :
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7.1 Le ministre :
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Création du
Livre du
Souvenir
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5. L'article 9 de la même loi est remplacé
par ce qui suit :
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9. La présente loi n'a pas pour effet de
porter atteinte au droit du gouverneur général
d'exercer toutes les attributions de Sa Majesté
à l'égard de la médaille canadienne du
maintien de la paix ou du Livre du Souvenir .
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Maintien de
la prérogative
royale
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6. La présente loi entre en vigueur trois
mois après la date de sa sanction.
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Entrée en
vigueur
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