Projet de loi C-356
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE |
|
|
Le texte, qui modifie la Loi sur la médaille canadienne du maintien
de la paix, prévoit la création par le ministre d'un Livre du Souvenir à
la mémoire des Canadiens qui perdent la vie au cours d'une mission
internationale de maintien de la paix.
|
|
|