Projet de loi C-348
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'exiger que les bénéficiaires de subventions
provenant des fonds publics et destinées à la réalisation de projets
culturels fassent l'annonce de la subvention et de la proportion du coût
total du projet que celle-ci représente, au moment où le projet est
présenté ou rendu public et mis à la disposition du public. Le
non-respect de cette exigence peut entraîner la perte de la subvention.
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