Projet de loi C-331
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet de prévoir des mesures de redressement pour
l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et
autres Européens pendant la Première Guerre mondiale, de marquer le
souvenir de cet événement regrettable de l'histoire du Canada et
d'accorder une indemnisation destinée au financement de matériel
didactique portant sur les anciennes politiques et activités du Canada en
matière d'internement et favorisant la compréhension de la tolérance et
du rôle de la Charte canadienne des droits et libertés.
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