Projet de loi C-305
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale afin de prévoir un mécanisme par lequel les membres
du public peuvent signaler l'existence au Canada de sites soupçonnés
de contamination et d'étendre le système d'évaluations
environnementales aux projets de restauration.
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