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| Le texte modifie la Loi sur la Société du crédit agricole comme suit :
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a) il remplace le nom de la Société du crédit agricole par
Financement agricole Canada et modifie d'autres lois et des
règlements en conséquence;
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b) il prévoit que les activités de la Société visent principalement les
exploitations agricoles, notamment les fermes familiales;
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c) il autorise la Société à offrir tant des services commerciaux que des
services financiers aux entreprises liées à l'agriculture, ainsi qu'aux
exploitations agricoles - notamment les fermes familiales -, et à
leur consentir des prêts ou à garantir des prêts qui leur sont consentis;
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d) il prévoit des pouvoirs accrus pour la Société relativement aux
services financiers qu'elle peut offrir au moyen de la constitution de
filiales, du financement par crédit-bail et d'investissements, soit
directement, soit dans le cadre d'arrangements avec d'autres
personnes ou organismes;
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e) il autorise la Société à conclure des ententes destinées à la gestion
des risques financiers et à donner en garantie les valeurs mobilières
ou les liquidités qu'elle possède ou à faire des dépôts en garantie de
l'exécution de ses obligations découlant de telles ententes;
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f) il améliore la régie de la Société; plus particulièrement, il prévoit
que le président de la Société est le premier dirigeant de celle-ci et
il prévoit des mesures relatives à l'intérim pour les postes de
président du conseil et de président de la Société.
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