REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 13 mars 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 40, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents:
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Sheila Finestone, c.p., Aurélien Gill, Frank W. Mahovlich, Pierre Claude Nolin et Marie-P. Poulin (Charette) (5).
Représentant la Chambre des communes: Sue Barnes, Jean Guy Carignan, Michel Guimond, Gar Knutson, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Macklin, Lynn Myers, Jim Pankiw, Werner Schmidt et Karen Redman (pour Tom Wappel) (11).
Également présents: Jean-Michel Roy, cogreffier du comité (Chambre des communes), François-R. Bernier, conseiller juridique principal du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La cogreffière représentant le Sénat préside à l'élection du coprésident pour le Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., que l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., soit élue coprésidente pour le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière représentant le Sénat déclare l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., dûment élue coprésidente du comité pour le Sénat in abstentia.
En l'absence de la coprésidente pour le Sénat, la cogreffière représentant le Sénat préside à l'élection d'un coprésident suppléant pour le Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gill que l'honorable sénateur Finestone, c.p., soit élue coprésidente suppléante pour le Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes.
Il est proposé par M. Schmidt que M. Jim Pankiw soit élu coprésident pour la Chambre des communes.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes déclare M. Pankiw dûment élu coprésident pour la Chambre des communes du comité.
Les coprésidents occupent le fauteuil.
Il est proposé par M. Lee que M. Tom Wappel soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par M. Lee que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents et du vice-président, d'un autre membre de l'autre parti au Sénat et d'un autre membre de chacun des deux autres partis de l'opposition de la Chambre des communes; et que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par M. Myers que le comité fasse imprimer ses délibérations et que les coprésidents soient autorisés à en fixer le nombre en fonction de la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par M. Schmidt que le conseiller juridique principal du comité examine la transcription non révisée des délibérations du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par M. Guimond que le comité adopte le Premier rapport et que les coprésidents en fassent rapport à leur Chambre respective.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu que la question du personnel du comité soit examinée de façon plus approfondie et inscrite à l'ordre du jour d'une future séance.
Il est convenu de revenir à l'examen du premier rapport.
Il est proposé par M. Lanctôt que le rapport soit modifié de manière à exiger la présence d'au moins un membre de l'opposition pour que le comité puisse tenir ses séances.
Après débat, la question, mise aux voix, est rejetée à la majorité suivante:
VOIX AFFIRMATIVES: LES HONORABLES SÉNATEURS:
Mahovlich, Nolin
LES DÉPUTÉS:
Carignan, Guimond, Lanctôt - 5
VOIX NÉGATIVES: LES HONORABLES SÉNATEURS:
Finestone, c.p., Gill, Poulin
LES DÉPUTÉS:
Barnes, Lee, Macklin, Myers, Pankiw, Schmidt - 9
Il est proposé par M. Myers que le comité confirme l'entente relative à l'affectation de deux conseillers juridiques de la Bibliothèque du Parlement et de deux adjoints administratifs du Sénat audit comité de façon continue et que leurs salaires et autres dépenses soient payés par le comité à même les fonds prévus à cet effet dans le budget du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que l'un des deux coprésidents ou, selon l'indication des coprésidents, l'un ou l'autre cogreffier, soit autorisé à approuver les comptes à payer du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par M. Myers que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
Après débat, il est proposé par M. Guimond que la motion soit amendée par l'ajout ci-après: «et que les documents seulement soient distribués dans les deux langues officielles».
Après débat, la question, mise aux voix, au sujet de la motion amendée, est adoptée.
La question, mise aux voix, au sujet de la motion telle qu'amendée, est adoptée.
Il est proposé par M. Lee que les coprésidents soient autorisés à demander la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par M. Myers que le comité adopte la demande budgétaire ci-après pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001:
| Services professionnels et autres | 105 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Divers | 5 650 $ |
| Total | 111 150 $ |
| Services professionnels et autres | 31 650 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Divers | 1 695 $ |
| Total | 33 345 $ |
| Services professionnels et autres | 73 850 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Divers | 3 955 $ |
| Total | 77 805 $ |
Il est proposé par M. Lee que le comité adopte l'horaire de séance suivant, sous réserve de l'adoption par les deux Chambres du Premier rapport du comité: à 8 h 30 le 22 mars 2001; le 5 avril 2001; le 3 mai 2001; le 17 mai 2001; le 7 juin 2001 et le 21 juin 2001.
Il est convenu d'amender la motion en déplaçant la séance du 22 mars au 29 mars.
La question, mise aux voix, au sujet de la motion telle qu'amendée, est adoptée.
À 9 h 25, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
ATTESTÉ:
La cogreffière du comité (Sénat),
Till Heyde