LANG Rapport du Comité
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport. Nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité préférerait recevoir une réponse à la fin du mois de septembre 2001.
Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité mixte permanent des langues officielles (Séances nos 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 incluant le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
L'hon. Shirley Maheu, sénateure Mauril Bélanger, député
Coprésidente Coprésident