LANG Rapport du Comité
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Le jeudi 7 juin 2001
Séance no 15
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de l'hon. Shirley Maheu et de Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : L'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Shirley Maheu et l'hon. Pierre-Claude Nolin.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Claude Drouin, Yvon Godin et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : Louis Plamondon pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents :
Du Sénat : Till Heyde, cogreffier intérimaire du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Robert Asselin et Françoise Coulombe, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(1)a) et (2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur les services bilingues offerts par Air Canada.
Le Comité examine une ébauche du rapport.
Il est convenu, — Que l'ébauche de rapport intérimaire intitulée: « Les services bilingues offerts par Air Canada » soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que cinquième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents présentent le rapport à la Chambre des communes et au Sénat.
Il est convenu, — Que conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature des coprésidents, que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas une (1) page et qu'elles soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des communes dans les deux langues officielles, le ou avant le vendredi, 8 juin 2001 à 17h.
Il est convenu, — Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité mixte demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport préliminaire dans les 150 jours qui suivent la présentation du rapport. Nonobstant l'article 109 du Réglement, le Comité préférerait recevoir une réponse à la fin du mois de septembre 2001.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 600 exemplaires de son cinquième rapport, sous forme bilingue, tête-bêche avec couverture standard.
Il est convenu, — Que les attachés de recherche et les cogreffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le Comité autorise un budget de 20 000 $ pour l'embauche de recherchistes et/ou consultants afin de poursuivre le dossier Air Canada durant l'été 2001, si nécessaire.
À 16 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Le cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Le cogreffier du Comité