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Projet de loi S-3

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TABLE ANALYTIQUE

LOI METTANT EN OEUVRE UN ACCORD, DES CONVENTIONS ET DES PROTOCOLES CONCLUS ENTRE LE CANADA ET LE KIRGHIZISTAN, LE LIBAN, L'ALGÉRIE, LA BULGARIE, LE PORTUGAL, L'OUZBÉKISTAN, LA JORDANIE, LE JAPON ET LE LUXEMBOURG, EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

PARTIE 1

ACCORD CANADA - KIRGHIZISTAN EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

2. Titre abrégé

3. Définition de « Accord »

4. Approbation

5. Incompatibilité

6. Règlements

7. Avis

PARTIE 2

CONVENTION CANADA - LIBAN EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

8. Titre abrégé

9. Définition de « Convention »

10. Approbation

11. Incompatibilité

12. Règlements

13. Avis

PARTIE 3

CONVENTION CANADA - ALGÉRIE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

14. Titre abrégé

15. Définition de « Convention »

16. Approbation

17. Incompatibilité

18. Règlements

19. Avis

PARTIE 4

CONVENTION CANADA - BULGARIE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

20. Titre abrégé

21. Définition de « Convention »

22. Approbation

23. Incompatibilité

24. Règlements

25. Avis

PARTIE 5

CONVENTION CANADA - PORTUGAL EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

26. Titre abrégé

27. Définition de « Convention »

28. Approbation

29. Incompatibilité

30. Règlements

31. Avis

PARTIE 6

CONVENTION CANADA - OUZBÉKISTAN EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

32. Titre abrégé

33. Définition de « Convention »

34. Approbation

35. Incompatibilité

36. Règlements

37. Avis

PARTIE 7

CONVENTION CANADA - JORDANIE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

38. Titre abrégé

39. Définition de « Convention »

40. Approbation

41. Incompatibilité

42. Règlements

43. Avis

PARTIE 8

CONVENTION CANADA - JAPON EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

44. Loi de 1986 sur la Convention Canada-Japon en matière d'impôts sur le revenu

45. Loi de mise en oeuvre d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, d'une convention conclue entre le Canada et le Japon, d'un accord conclu entre le Canada et la République populaire de Chine et d'un accord conclu entre le Canada et la République de Malte, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

46. Approbation

47. Avis

PARTIE 9

CONVENTION CANADA - LUXEMBOURG EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

48. Titre abrégé

49. Définition de « Convention »

50. Approbation

51. Incompatibilité

52. Règlements

53. Avis

ANNEXES 1 À 9