Projet de loi C-439
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SOMMAIRE |
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| Ce texte prévoit que la Loi sur les allocations de retraite des
parlementaires cesse de s'appliquer à l'égard des périodes de service
des parlementaires qui sont postérieures à l'an 2000.
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| Par conséquent, les parlementaires n'auront plus le droit de cotiser
ou d'accumuler des prestations à l'égard des périodes de service
postérieures au 31 décembre 2000.
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