Projet de loi C-416

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SOMMAIRE
Ce texte modifie la Loi sur le ministère de la Santé. Il prévoit notamment que le ministre de la Santé est chargé d'entreprendre des recherches médicales et scientifiques dans le but :
(i) d'établir l'existence de maladies environnementales;
(ii) d'étudier les causes et les effets de maladies environnementales et des maladies désignées;
(iii) de prévenir, de diagnostiquer et de soigner adéquatement les maladies environnementales et les maladies désignées;
Pour l'application de ce texte, « maladies environnementales » s'entend des maladies induites par l'environnement et « maladies désignées » s'entend du syndrome de la fatigue chronique, de la fibromyalgie et de la sensibilité aux agresseurs chimiques.