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Projet de loi C-415

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SOMMAIRE

Ce texte a pour objet de permettre aux parents d'un ancien combattant décédé de porter, sans risque de sanctions criminelles, soit le jour du Souvenir, soit lors de solennités ou de cérémonies publiques de commémoration des anciens combattants, tout ordre, décoration ou médaille mentionné dans la Directive concernant les ordres, décorations et médailles au Canada du 25 octobre 1990 et qui a été accordé à cet ancien combattant pour services de guerre.