Projet de loi C-331
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SOMMAIRE |
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| L'objet de ce texte est de faire en sorte que seules les personnes
produisant suffisamment de documents d'identité pour démontrer
qu'elles n'appartiennent pas à une catégorie de personnes
inadmissibles peuvent être autorisées à entrer au Canada à titre
d'immigrantes, de réfugiées au sens de la Convention ou en vertu d'un
permis ministériel.
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