Projet de loi C-298
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| 2e session, 36e législature, 48 Elizabeth II, 1999
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| Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-298 |
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| Loi modifiant la Loi sur la défense nationale
(Snowbirds)
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| 1. La Loi sur la défense nationale est
modifiée par adjonction, après l'article 17,
de ce qui suit :
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L.R., ch. N-5;
L.R., ch. 27,
31, 41 (1er
suppl.), ch.
34 (3e
suppl.), ch. 6,
22 (4e
suppl.); 1990,
ch. 14; 1991,
ch. 43; 1992,
ch. 16, 20;
1993, ch. 34;
1995, ch. 11,
39; 1996, ch.
19; 1997, ch.
18; 1998, ch.
35
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| Protection du patrimoine militaire
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| 17.1 (1) Le ministre veille à ce que
l'escadron des Snowbirds, soit maintenu et
que cet escadron dispose des ressources
suffisantes afin de s'acquitter de sa mission.
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Snowbirds
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| (2) Pour l'application du présent article
« escadron des Snowbirds » s'entend d'un
escadron communément appelé
« Snowbirds », faisant partie des forces
aériennes de Sa Majesté et ayant pour mission
de démontrer au public les compétences et le
professionnalisme des Forces canadiennes
ainsi que l'esprit d'équipe dont elles font
preuve.
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Définition de
« escadron
des
Snowbirds »
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