Projet de loi C-298
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE |
|
|
| Ce texte modifie la Loi sur la défense nationale et prévoit que le
ministre de la Défense nationale doit veiller à ce que l'escadron des
Snowbirds soit maintenu et qu'il dispose des ressources suffisantes afin
de s'acquitter de sa mission.
|
|
|