Projet de loi C-278
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'écarter l'influence politique dans la
nomination des directeurs du scrutin, des directeurs adjoints du scrutin,
des greffiers du scrutin et des scrutateurs. Le texte édicte que ces
nominations sont faites par le directeur général des élections. Le
directeur du scrutin sera consulté relativement à la nomination des
autres officiers d'élection. Cette mesure favorisera l'uniformité et le
maintien en fonction de même que l'acquisition d'expérience.
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| Le texte étend également la liste de ceux qui ne peuvent être nommés
officiers d'élections parce qu'ils ont été, dans un passé récent, soit
candidats à une élection fédérale ou provinciale, agents de partis,
membres d'associations de circonscription, membres du personnel de
parlementaires ou présentement actifs dans la politique partisane dans
leur collectivité.
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