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Projet de loi C-27

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SOMMAIRE

Le texte modifie et refond la Loi sur les parcs nationaux. En voici les points saillants :

    a) établissement de la procédure de création et d'agrandissement des parcs;

    b) création de parcs et de réserves à vocation de parc et modification des descriptions de certains parcs existants;

    c) protection accrue de la faune et des autres ressources dans les parcs;

    d) autorisation des activités traditionnelles en matière de ressources, en conformité avec les ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes fédéro-provinciales portant création des parcs;

    e) délimitation des collectivités situées dans les parcs et réglementation du développement commercial au sein de celles-ci;

    f) modifications diverses mineures ou de nature administrative.