Projet de loi C-63
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Abrogation |
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| 69. La Loi sur la citoyenneté est abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
C-29
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Entrée en vigueur |
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| 70. La présente loi ou telle de ses
dispositions, ou des dispositions de toute
autre loi édictées par elle, entre en vigueur
à la date ou aux dates fixées par décret.
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Entrée en
vigueur
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