Projet de loi C-507
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de permettre au contribuable de déduire dans
le calcul de son revenu pour une année d'imposition les frais relatifs à
une adoption étrangère correspondant au moindre de 2 000 $ et de vingt
pour cent de l'ensemble des frais d'adoption qu'il a engagés. Les frais
doivent avoir été engagés au cours de l'année d'imposition ou des deux
années précédentes.
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