Projet de loi C-427
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi sur la défense nationale. Il a pour but de faire
retirer l'appellation ``Her Majesty's Canadian Ship'' et l'abréviation
``H.M.C.S.'' apparaissant sur la coque ou sur toute autre partie
extérieure d'un navire canadien de Sa Majesté.
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| Pour l'application de cette loi, « navire canadien de Sa Majesté »
s'entend de tout navire des Forces canadiennes mis en service à titre de
bâtiment de guerre.
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