Projet de loi C-383
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SOMMAIRE |
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| L'objet de ce texte est de faire en sorte que les contenants de boissons
alcooliques mis en vente comportent des mises en garde prévenant les
femmes enceintes et d'autres personnes des dangers inhérents à la
consommation de boissons alcooliques. Il sera obligatoire que les
contenants comportent des mises en garde graphiques renforçant la
mise en garde écrite.
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