Projet de loi C-381
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de modifier la Loi sur le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin de pourvoir
à la représentation des consommateurs canadiens sur le Conseil,
d'exiger que les comptes rendus des décisions du Conseil fassent état
de la façon dont chaque membre du Conseil a voté relativement à ces
décisions et de faire en sorte que le Conseil tienne compte dans
l'ensemble des rapports coûts-efficacité et des droits des
consommateurs canadiens.
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