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Projet de loi C-368

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Première lecture

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1ère session, 36e législature, 46-47 Elizabeth II, 1997-98
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-368
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Santé (sécurité de l'enfant)
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
CODE CRIMINEL		L.R., ch. C-46; L.R., ch. 2, 11, 27, 31, 47, 51, 52 (1er suppl.), ch. 1, 24, 27, 35 (2e suppl.), ch. 10, 19, 30, 34 (3e suppl.), ch. 1, 23, 29, 30, 31, 32, 40, 42, 50 (4e suppl.); 1989, ch. 2; 1990, ch. 15, 16, 17, 44; 1991, ch. 1, 4, 28, 40, 43; 1992, ch. 1, 11, 20, 21, 22, 27, 38, 41, 47, 51; 1993, ch. 7, 25, 28, 34, 37, 40, 45, 46; 1994, ch. 12, 13, 38, 44; 1995, ch. 5, 19, 22, 27, 29, 32, 39, 42; 1996, ch. 7, 8, 16, 19, 31, 34; 1997, ch. 9, 16, 17, 18, 23, 30
*1. L'article 43 du Code criminel* est abrogé.**
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ		1996, ch. 8
*2. (1) L'alinéa 4(2)a.1) de la Loi sur le ministère de la Santé* est remplacé par ce qui suit :**
a.1) la promotion et le maintien du bien-être physique, mental et social de la population, y compris, concernant les enfants, la sensibilisation du public aux risques occasionnés, en matière de santé et en matière sociale, par les châtiments corporels, aux moyens susceptibles de remplacer ceux-ci et aux avantages inhérents, en ces mêmes matières, au respect du droit à la sécurité de leur personne;
(2) L'alinéa 4(2)i) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(i) la coopération avec les autorités provinciales en vue de coordonner les efforts déployés ou envisagés pour maintenir et améliorer la santé publique, y compris, concernant les enfants, l'établissement de directives touchant leur protection et la répression des atteintes à leur personne.