Projet de loi C-346
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SOMMAIRE |
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| Ce texte ajoute une définition d'« adulte » à la Loi sur les terres
territoriales, afin que la loi soit interprétée conformément à la définition
d'« enfant » proposée dans la Convention des Nations Unies relative
aux droits de l'enfant, à savoir une personne âgée de moins de dix-huit
ans.
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