Projet de loi C-32
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE 5
|
|
|
DÉCHETS OU AUTRES MATIÈRES |
|
|
| 1. Déblais de dragage.
|
|
|
| 2. Déchets de poisson ou matières organiques résultant
d'opérations de traitement industriel du poisson.
|
|
|
| 3. Navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages à
condition que les matériaux risquant de produire des débris
flottants ou de contribuer d'une autre manière à la pollution du
milieu marin aient été retirés dans la plus grande mesure
possible et que leur immersion éventuelle ne constitue pas un
obstacle à la pêche ou à la navigation.
|
|
|
| 4. Matières géologiques inertes et inorganiques.
|
|
|
| 5. Matières organiques d'origine naturelle.
|
|
|
| 6. Substances volumineuses principalement composées de fer,
d'acier, de ciment ou d'autres matières semblables qui n'ont
d'effets négatifs significatifs sur la mer ou le fond des mers que
physiques à condition qu'elles se trouvent dans un lieu où
l'immersion ou l'incinération est le seul moyen pratique de
s'en défaire ou de les détruire thermiquement et que leur
immersion éventuelle ne constitue pas un obstacle à la pêche
ou à la navigation.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|