Projet de loi C-231
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de rendre obligatoire l'impression sur les
contenants de boissons alcooliques d'avertissements relatifs aux effets
de ces boissons sur la capacité de conduire des véhicules automobiles,
sur celle d'opérer des machines, sur la santé de ceux qui les
consomment et de la possibilité de malformations congénitales par suite
de leur consommation par une femme enceinte pendant sa grossesse.
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