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Projet de loi C-222

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SOMMAIRE

Ce texte a pour objet d'exiger que les récipiendaires de subventions sur des fonds publics destinées à la réalisation d'opérations culturelles fassent état de la subvention et de la proportion du coût total de l'opération subventionnée que la subvention représente, lorsque l'opération est annoncée ou fait l'objet de publicité et lorsqu'elle est rendue accessible au public. L'omission de le faire peut entraîner la perte de la subvention.