;

Projet de loi C-10

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI METTANT EN OEUVRE UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CANADA ET LA SUÈDE, UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE ET UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME DU DANEMARK, EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, ET MODIFIANT LA LOI DE 1986 SUR LA CONVENTION CANADA-PAYS-BAS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA LOI DE 1984 SUR LA CONVENTION CANADA-ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE D'IMPÔTS

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

PARTIE 1

CONVENTION CANADA - SUÈDE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

2. Titre abrégé

3. Définition de « Convention »

4. Approbation

5. Incompatibilité

6. Règlements

7. Avis

PARTIE 2

CONVENTION CANADA - LITUANIE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

8. Titre abrégé

9. Définition de « Convention »

10. Approbation

11. Incompatibilité

12. Règlements

13. Avis

PARTIE 3

CONVENTION CANADA - KAZAKHSTAN EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

14. Titre abrégé

15. Définition de « Convention »

16. Approbation

17. Incompatibilité

18. Règlements

19. Avis

PARTIE 4

CONVENTION CANADA - ISLANDE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

20. Titre abrégé

21. Définition de « Convention »

22. Approbation

23. Incompatibilité

24. Règlements

25. Avis

PARTIE 5

CONVENTION CANADA - DANEMARK EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

26. Titre abrégé

27. Définition de « Convention »

28. Approbation

29. Incompatibilité

30. Règlements

31. Avis

PARTIE 6

CONVENTION CANADA - PAYS-BAS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU

32. Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu

33. Loi de mise en oeuvre d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, d'une convention conclue entre le Canada et le Japon, d'un accord conclu entre le Canada et la République populaire de Chine et d'un accord conclu entre le Canada et la République de Malte, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

PARTIE 7

CONVENTION CANADA - ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE D'IMPÔTS

34. et 35. Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts