SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL LE MARDI 21 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 9h05, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel S. Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood. Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme. Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Robert Bertrand (pour Nick Discepola) Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Rahim Jaffer) Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis et David Price. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement :: Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche. Comparaît : l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et Ministre des affaires intergouvernementales. Témoins : Du bureau du Conseil privé : Yves de Montigny, Directeur, Affaires constitutionnelles, Affaires intergouvernementales. Du ministère de la Justice : Mary Dawson, c.r., sous-ministre déléguée, Droit public. De l'Université d'Ottawa : Professeur Daniel Proulx. De l'Université McGill : William F. Foster et William J. Smith. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. L'honorable Stéphane Dion fait une déclaration, puis lui-même et les témoins du bureau du Conseil Privé et du ministère de la Justice répondent aux questions. Les professeurs Proulx, Foster et Smith font des déclarations, puis répondent aux questions. À 11h50, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |