SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX Le LUNDI 3 novembre 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h00, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Shirley Maheu et Lucie Pépin. Représentant la Chambre des communes : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Peter Goldring, Rahim Jaffer, Jason Kenney (pour Val Meredith), Marlene Jennings, Réal Ménard et Denis Paradis. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Sénat : Charles Robert. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche. Témoin : Allan Hilton, expert, avocat en droit constitutionnel. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. À 15h15, le Comité suspend ses travaux. À 17h00 le Comité reprend ses travaux. Allan Hilton fait une déclaration et répond aux questions. À 18h30, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. |
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Martine Bresson and Denis Robert |