Projet de loi C-8
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Abrogation |
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| Loi sur les stupéfiants
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L.R., ch. N-1
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| 94. La Loi sur les stupéfiants est abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
N-1
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Entrée en vigueur |
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| 95. La présente loi ou telle de ses
dispositions entre en vigueur à la date ou
aux dates fixées par décret du gouverneur
en conseil.
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Entrée en
vigueur
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