Projet de loi C-405
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SOMMAIRE |
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| Ce texte aide les parents à protéger leurs enfants des auteurs
d'infractions sexuelles contre les enfants en leur permettant de savoir
si les personnes en situation de confiance ou d'autorité à l'égard de leurs
enfants ont déjà été déclarées coupables d'infractions sexuelles contre
des enfants.
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