Projet de loi C-390
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire la
vente au détail d'un aliment préemballé dont un de ses ingrédients a subi
une modification génétique par le biais d'un processus de
biotechnologie réglementaire à moins que l'aliment préemballé ne
porte une étiquette déclarant que l'aliment ou un de ses ingrédients a
subi une telle modification.
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