Projet de loi C-341
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SOMMAIRE |
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| Ce texte permet au gouvernement du Canada de déterminer si la
question posée lors d'un référendum au Québec est claire et simple. Si
elle ne l'est pas, il y aura référendum parallèle tenu le même jour sur une
question claire sur la séparation du Canada.
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| En cas de victoire du oui à une question claire, le texte autorise
l'engagement de négociations sur la séparation sous réserve de
l'approbation du reste du Canada par référendum.
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| Le texte déclare que toute déclaration unilatérale d'indépendance est
sans effet à l'égard des lois canadiennes et qu'elle ne porte pas atteinte
au fonctionnement du Parlement du Canada, du gouvernement et des
tribunaux canadiens pour ce qui concerne le Québec.
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